En ce qui nous concerne:
C.S.A.S. Production, organise avec votre concours la soirée de votre choix, le contrat qui vous sera remis est rédigé en tenant compte des paramètres techniques et juridiques basés sur la loi 1901.
Les bénéfices sont utilisés à l’entretien du matériel et à l’extension de ce dernier, ils servent aussi à l’organisation de soirées diverses pour les plus défavorisés.
Les tarifs indiqués sont révisés chaque année en septembre, ils peuvent toutefois être modifiés pour des raisons techniques et géographiques. Nous ne sommes pas assujettis à la T.V.A., article 293 B du C.G.I., le personnel technique, les artistes sont rémunérés, via le guichet unique de l’URSSAF ou sur présentation de leurs factures.
Nous disposons d’une licence entrepreneur et producteur de spectacles, la réalisation de soirées dans des zones sensibles, fera l’objet d’un personnel spécialisé, assermenté et facturé en supplément.
Nous sommes assurés ponctuellement pour chaque types de soirées, nos assurances couvrent les risques occasionnés par nous même ou notre matériel sur site dans le créneau horaire contractuel, nous ne sommes en aucun cas responsable des dégâts provoqués par les invités/spectateurs, notre assurance ne fonctionnera pas si vous circulez dans les zones prédéfinis pour le staff techique et artistique.
Les tarifs indiqués sont à titre indicatif et ne sont pas ceux que vous devrez régler, ils permettent uniquement de donner une petite idée du coût d’une prestation type, ils n’incluent pas les différentes charges et frais, liés au déplacement dans un rayon de 50 kilomètres, de l’hébergement et de la restauration quand il y a lieu.
Les frais de SACEM sont à la charge de l’organisateur, notamment le client, celle-ci n’est pas applicable en cas de soirées privées, quel que soit l’organisateur.
Les photos représentées sont non contractuelles, toutes ressemblances et similitudes avec des personnes connues existantes ou ayant existées sont fortuites et involontaires, dans les mentions légales, il vous appartient de nous faire part de vos remarque à notre adresse E-mail, afin que nous prenions toutes dispositions pour satisfaire votre requête.
License N° 780519 URSSAF N°0015806148 ASS.4332 A.P.E. / N.A.F 927 C / 923 A SIRET 484-115-597-00011.
Casting production L.T.D., du même groupe d’activité, dont le siège social est au 1250 boulevard René LESVEQUE, MONTREAL Q.C., prend en charge les prestations n’entrant pas dans le cadre de la loi 1901, notamment pour la mise en place d’une structure commerciale dont la forme juridique est différente reprenant en partie les activités de CSAS PRODUCTION
Ce qui vous concerne:
Légalement, avant de signer un contrat de location de salle, vous devez disposer d’une assurance qui est délivrée par votre assureur multirisque habitation, appelée R.C.O., (responsabilité civile organisateur), que vous devez fournir au bailleur.
Ce dernier doit alors en même temps que le contrat, vous produire une attestation de conformité de la commission de sécurité en bonne et dû forme.
N’oubliez pas que votre assurance couvre la salle louée, mais également les convives et ou leurs actes, les prestataires en place en la circonstance, vous avez de ce fait, intérêt à préciser la nature de la manifestation et de la faire indiquer clairement sur votre police d’assurance.
Le contrat que nous vous remettons n’a de valeur que si un acompte proportionnel de 30 %, est versé suivant la démarche et la prise de contact de part et d’autre.
Le règlement qui va avec le contrat devra être observé minutieusement, concernant les paramètres techniques et juridiques. Tous les prestataires dont vous aurez besoins ne peuvent en aucuns cas demander un acompte supérieur au tiers de la somme total.
En ce qui nous concerne, le solde de la soirée devra être réglé le jour de celle-ci et au début, dans la négative, nous nous réservons le droit de ne pas poursuivre.
Cette disposition ne s’applique pas systématiquement à toutes les formes juridiques faisant appel à nos services, sauf aux particuliers, nous nous réservons le droit d’en juger au cas par cas.
Pour les prestations artistiques vous devrez prévoir selon demandes, le repas du plateau technique et artistique et d’observer si il y a des pièces ou locaux susceptibles de servir de loges du moins, en fonction de la nature et les demandes, des accès pour la technique et les véhicules, tous matériels et où véhicules hors de porté, non sécurisé dans des zones sensibles, feront l’objet de la mise en place d’un agent de sécurité dont le coût sera à votre charge.